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Franchise en base : ta mention TVA change au 1er janvier 2027
Si tu es en franchise en base de TVA, tu as cette phrase sur toutes tes factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle va changer. Pas de panique, je t’explique. Ce qui change, concrètement L’État a créé un nouveau code : le CIBS (Code des impositions sur les biens…
